Filière Recyclage des Papiers/Cartons

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Préambule

Ce document fait partie d’une série rédigée dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche entre INSAVALOR SA et sa plateforme PROVADEMSE et la SARL TRINOV intitulé « Contribution au développement d’un outil de diagnostic et de mise en place de stratégies d’écologie industrielle en terme de gestion des déchets entre différentes PME d’un même territoire » et appartient conjointement et à parts égales à INSAVALOR-plateforme PROVADEMSE et à TRINOV.

Les cahiers des charges ainsi établis synthétisent les données disponibles dans la littérature scientifique et technique et des avis d’experts pour un certain nombre de filières de gestion et de traitement appartenant à une liste définie spécifiquement pour cette étude. Ils visent à définir les paramètres et les critères (positifs ou négatifs) conditionnant l’entrée de déchets, d’une manière générale, dans les filières de gestion/traitement/valorisation concernées. Pour toute validation de l’orientation d’un flux de déchet donné vers une installation, il conviendra de compléter cette approche en se reportant au cahier des charges et arrêtés d’exploitation spécifiques à l’installation considérée.

Cadre réglementaire pour les déchets de papier / carton

Les déchets de papiers et cartons ne sont pas soumis à une réglementation spécifique et dépendent de la réglementation générale sur les déchets. Ils sont considérés comme non dangereux, sauf s’ils sont souillés par des produits dangereux.

Les déchets d’emballages en papier et carton sont soumis à une réglementation spécifique dont :

  • les articles R.543-42 à R.543-52 du Code de l’Environnement qui précisent les exigences de prise en compte de l’environnement dans la fabrication de l’emballage. Les seuls modes de valorisation autorisés sont la réutilisation, la valorisation matière, la valorisation énergétique. L’envoi direct en décharge, l’incinération sans récupération d’énergie tout comme le brûlage à l’air libre sont interdits. Les papiers graphiques sont les imprimés et les papiers bureautiques, ils comprennent :
    • la presse : journaux, magazines, presse gratuite d’information et d’annonce,
    • les éditions publicitaires,
    • les papiers bureautiques : ramettes de papier, enveloppes, listings continus, chemises, carnets, cahiers, blocs…,
    • les livres,
    • les annuaires,
    • les chèques, les affiches, les calendriers et les cartes postales.

Les papiers graphiques sont également soumis à une réglementation spécifique figurant dans le Code de l’Environnement :

  • l’article L. 541-10-1 du Code de l’Environnement impose aux annonceurs qu’ils contribuent à la collecte, à la valorisation, et à l’élimination des déchets d’imprimés qu’ils distribuent ou font distribuer soit par un soutien aux collectivités locales, soit en apportant une contribution financière, à l’éco-organisme agréé (Ecofolio), proportionnelle aux poids des imprimés.

Sont concernés par cet article tous les imprimés distribués ou mis à disposition gratuitement auprès des particuliers à l’exception d’informations par un service public résultant d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement, des publications de presse et des envois de correspondance.

  • l’arrêté du 19 janvier 2007 porte agrément de l’organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (Ecofolio).

Le tableau ci-dessous résume les codes possibles des déchets papier/carton selon le code européen des déchets : (1)

Recyclage du papier/carton

Déchets potentiellement admissibles dans la filière de recyclage du papier/carton

La particularité de cette filière est la diversité des types de papier/carton rencontrés.

Il en existe une cinquantaine de sortes :

  • papiers et cartons mêlés,
  • brochures et journaux mêlés,
  • caisses cartons,
  • papier blanc,
  • papier d’emballage,
  • papier d’écriture,
  • papier journal, etc…

Les déchets papier/carton sont issus principalement :

  • des industries qui utilisent du papier/carton en tant que matière première : imprimeries, presses, grandes surfaces ;
  • toutes les industries productrices d’emballages en carton ;
  • des ménages, lorsque la collecte sélective est pratiquée ;
  • des invendus de presse.

Ces différents types de cartons sont regroupés en différentes catégories par le comité européen de normalisation (norme EN 643 : 2001), avec pour chaque groupe, quelques exemples de rubriques de déchets. (2)

  • groupe 1 : sortes ordinaires ; (3)
    • 1.02 Papiers et cartons mêlés d’origine triés ;
    • 1.04 Emballages commerciaux de papier et carton ondulé ;
    • 1.05 Cartons ondulés ;
    • 1.06 Magazines invendus ;
    • 1.07 Annuaires téléphoniques ;
    • 1.11 Papiers graphiques triés pour désencrage.
  • groupe 2 : sortes moyennes ;
    • 2.02 Journaux invendus avec imprimés flexographiques ;
    • 2.02.01 Journaux invendus sans imprimés flexographiques ;
    • 2.03. (01) Rognures blanches légèrement imprimées avec ou sans colle ;
    • 2.06 Archives couleurs
    • 2.07 Livres en papier blanc sans bois.
  • groupe 3 : sortes supérieures ;
    • 3.02 Rognures d’imprimeries mêlées, de couleur claire sans bois ;
    • 3.04 Rognures blanches déchirées ;
    • 3.05 Archives blanches sans bois ;
    • 3.07 Imprimés professionnels blancs ;
    • 3.15 Papier blanc couché et non couché sans bois.
  • groupe 4 : sortes kraft ;
    • 4.01 Rognures neuves de cartons ondulés ;
    • 4.02 Kraft ondulé usagé.
  • groupe 5 : sortes spéciales comprenant les ELA et les EMR.
    • 5.05 Etiquettes humides.

Les références de cette nomenclature servent de base pour l'établissement des prix et des contrats de collecte/valorisation.

Critères rédhibitoires

Certains types de cartons ne sont pas recyclables :

  • Les papiers/cartons mélangés aux OM : ils sont considérés comme trop souillés pour être valorisés de cette sorte. Ils suivront donc la filière des OMR.
  • Les papiers/cartons armés ou goudronnés ;
  • Emballages papiers/cartons ayant contenus des produits dangereux. Ils sont considérés comme des déchets dangereux et suivront une filière d’élimination spécifique.

Critères non préjudiciables

Les nouvelles techniques de recyclage du papier/carton permettent une valorisation efficace, même pour :

  • Les papiers/cartons avec encre ;
  • Les papiers/cartons couchés ;
  • Les papiers/cartons avec collage à l’amidon ;
  • Les papiers/cartons avec agrafes métalliques ou plastiques ;
  • Les papiers/cartons avec étiquettes papiers ;
  • Les papiers/cartons avec liens d’ouverture en plastique ;
  • Les papiers/cartons avec ruban adhésifs plastique ;

Les papiers/cartons possédant des encres hydrosolubles dans des conditions normales (de pH et de température).

PTM pour les papiers/cartons du groupe 1 (sortes ordinaires) (4)

Il existe un cahier des charges en entrée de filière de recyclage du papier/carton pour les sortes ordinaires (groupe 1) issus de collecte sélectives (Année 2005). (4)

Les prescriptions techniques minimales pour les autres sortes, si elles existent, n’ont pas été trouvées parmi les sources bibliographiques.

Matériaux interdits sans conditions

Les matériaux listés ci-dessous sont interdits car ils mettent en danger les processus et la qualité du papier/carton recyclé.

La présence même d’un seul des produits entrainera le refus immédiat de la totalité du lot.

Sont concernés :

  • Le papier carbone ;
  • Les papiers goudronnés ;
  • Les papiers photographiques ;
  • Les papiers brûlés ;
  • Les papiers autocopiants et thermocopiants ;
  • tous les papiers/cartons composés de produits considérés comme dangereux (huiles, peintures, vernis, acide, médicaments, aiguilles, seringues).

Matériaux impropres

Les matériaux impropres sont ceux qui sont considérés comme préjudiciables à la production. Ils ne sont tolérés que dans une limité pondérale de 3 % du chargement.

Cela concerne :

  • Les métaux ;
  • Les plastiques ;
  • Les ficelles ;
  • Le verre ;
  • Le bois ;
  • Les textiles ;
  • Les pierres, sables et matériaux de construction ;
  • Matières et papiers synthétiques.

Certains papiers/cartons récupérés ne sont pas recyclables à des niveaux d’équipement standards et nécessitent des installations spécialisées.

C’est le cas pour les papiers métallisés, paraffinés, les papiers associant d’autres matériaux complexes, les papiers siliconés, papiers résistants à l’état humide (problèmes lors du pulpage).

Taux d’humidité

Humidité < 12 % 12 % < Humidité < 25 % 25 % < Humidité

Autorisé

Pénalité sur le prix d’achat

Refusé

Le taux d’humidité maximal autorisé est de 12 %.

Cependant, entre un taux de 10 et 25%, le lot sera tout de même accepté avec application d’une réfaction proportionnée sur le lot.

Au-delà d’un taux d’humidité de 25 %, les lots seront systématiquement refusés.

Conditions d’applications des PTM

Le tableau suivant récapitule les conditions d’applications des Prescriptions Techniques Minimales applicables aux sortes ordinaires de papier/cartons issus de la collecte sélective. (4)

Bibliographie

1. Picardie, Région. Traitement du papier carton. [En ligne] http://www.dechets.picardie.fr/spip.php?rubrique65.

2. Cercle National du recyclage. Dossier recyclage papiers cartons. [En ligne] http://www.cercle-recyclage.asso.fr/publications/dossiers/item/471-recup05-recuperation-et-recyclage-des-produits-papiers-cartons-en-france.html#2.

3. L.C.I. Société de recyclage du papier carton. [En ligne] http://www.lci-srl.it/fr/types-de-papier.aspx.

4. Graindorge, Joël. Le guide du recyclage et du réemploi.

5. ADEME. Déchets papier carton. [En ligne] http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14680.