Filière d’Incinération de Déchets Dangereux

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Préambule

Ce document fait partie d’une série rédigée dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche entre INSAVALOR SA et sa plateforme PROVADEMSE et la SARL TRINOV intitulé « Contribution au développement d’un outil de diagnostic et de mise en place de stratégies d’écologie industrielle en terme de gestion des déchets entre différentes PME d’un même territoire » et appartient conjointement et à parts égales à INSAVALOR-plateforme PROVADEMSE et à TRINOV.

Les cahiers des charges ainsi établis synthétisent les données disponibles dans la littérature scientifique et technique et des avis d’experts pour un certain nombre de filières de gestion et de traitement appartenant à une liste définie spécifiquement pour cette étude.

Ils visent à définir les paramètres et les critères (positifs ou négatifs) conditionnant l’entrée de déchets, d’une manière générale, dans les filières de gestion/traitement/valorisation concernées. Pour toute validation de l’orientation d’un flux de déchet donné vers une installation, il conviendra de compléter cette approche en se reportant au cahier des charges et arrêtés d’exploitation spécifiques à l’installation considérée.

Réglementation (1)

Les usines d’incinération de déchets dangereux sont soumises à des réglementations très strictes, conduites à différentes échelles.

Elles sont définies :

  • au niveau européen par la Directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets ;
  • au niveau français, par l’arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Sont toutefois exclues de ces textes les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants :

  • déchets radioactifs ;
  • déchets d'activités de soins ;
  • les installations d'incinération de déchets non dangereux où sont traités des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
  • les installations destinées exclusivement à la destruction des déchets explosifs, issus notamment des industries pyrotechniques, et des munitions, y compris à charge chimique ;
  • les installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer les processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an.

Conditions d'admission des déchets incinérés

L'arrêté préfectoral d'autorisation énumère de manière explicite les catégories de déchets qui peuvent être traités (1). Il précise la quantité maximale de ces déchets en termes de masse, les valeurs calorifiques minimales et la teneur maximale en substances polluantes des déchets dangereux, par exemple en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre et métaux lourds. L'incinération ou la co-incinération de tout autre type de déchet est interdite. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise en outre les propriétés des déchets qui sont susceptibles d'en interdire l'incinération ou la co-incinération.

L'admission des déchets dans les centres d'incinération est fonction : (2)

  • de leur pouvoir calorifique, conditionnant des ajouts éventuels de combustible
  • de leur teneur en éléments chlorés qui détermine la température d'incinération et les équipements de traitement des gaz d'incinération nécessaires
  • de leur teneur en métaux et en alcalins responsables de dégradations au niveau des réfractaires des fours
  • du point éclair définissant leurs conditions de stockage.

Les prix pratiqués tiennent compte du pouvoir calorifique des déchets, de leur teneur en éléments indésirables tels que le chlore, les métaux ou le soufre et du conditionnement.

Critères généraux d’admission en incinérateur DD

Quelques critères d’admission sont valables pour tous les incinérateurs DD. D’autres critères d’admission existent mais sont spécifiques à une installation. Il faut alors se référer à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’usine d’incinération considérée.

Tout déchet dangereux peut être incinéré dans une installation conforme aux dispositions de l’arrêté du 20/09/02 :

  • s'il ne contient pas plus de 50 ppm de polychlorobiphényles-polychoroterphényles (PCB-PCT) ;
  • et n'est pas radioactif.

L'incinération de déchets contenant plus de 50 ppm de PCB-PCT peut toutefois être autorisée si l'installation dispose d'un agrément au titre du décret du 2 février 1987 .

De plus, la teneur en substances organiques halogénées, exprimées en chlore, des déchets dangereux susceptibles d'y être admis, est limitée à 1 %.

S’il est fait application de la disposition de l'article 28 permettant de réduire la surveillance des émissions compte tenu de la nature des déchets incinérés, des valeurs limites précises sont fixées pour la teneur des déchets en substances pouvant conduire au rejet de chlorure d'hydrogène, fluorure d'hydrogène, dioxyde de soufre.

L'incinération des huiles usagées, quant à elle, est autorisée dès lors que l'installation dispose d'un agrément au titre du décret du 21 novembre 1979 et de l'arrêté du 28 janvier 1999 pris en application du décret précité.

Vérification des déchets

Avant d'admettre un déchet dans son installation, l'exploitant demande au producteur de déchets ou, à défaut, au détenteur une information préalable.

Cette information préalable précise pour chaque type de déchet destiné à être incinéré :

  • la provenance, et notamment l'identité et l'adresse exacte du producteur ;
  • les opérations de traitement préalables éventuellement réalisées sur le déchet ;
  • la composition chimique principale du déchet ainsi que toutes les informations permettant de déterminer s'il est apte à subir le traitement d'incinération prévu ;
  • les teneurs en PCB-PCT, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et PCP et en tout autre substance faisant l'objet d'une valeur limite d'admission dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation ;
  • les modalités de la collecte et de la livraison ;
  • les risques inhérents aux déchets, les substances avec lesquelles ils ne peuvent pas être mélangés, les précautions à prendre lors de leur manipulation ;
  • et toute information pertinente pour caractériser le déchet en question.

L'exploitant peut, au vu de cette information préalable, solliciter des informations complémentaires sur le déchet dont l'admission est sollicitée et refuser, s'il le souhaite, d'accueillir le déchet en question.

Il peut, le cas échéant, solliciter l'envoi d'un ou plusieurs échantillons représentatifs du déchet et réaliser ou faire réaliser, à la charge du producteur ou du détenteur, selon les termes définis avec lui, toute analyse pertinente pour caractériser le déchet. 

Bibliographie

1. INERIS. Réglementation des activités a risques. [En ligne] http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1913#Article_28_nouveau.

2. Guide des déchets dangereux. [En ligne] http://www.arecpc.com/guide/dangereux/trait_coll.html.

3. Benzaazoua, Mostafa. Cours INSA Traitement thermique des déchets .